Politique de gestion des données personnelles pour l’agence CENTURY 21 Accord Immobilier

CENTURY 21 Accord Immobilier est une agence immobilière franchisée membre du réseau de franchise CENTURY 21.

Cette agence, juridiquement et financièrement indépendante est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel de ses clients dans le cadre de ses activités.

En qualité de Responsable du traitement des données à caractère personnel, CENTURY 21 Accord Immobilier s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

L’objectif de cette rubrique est d’expliquer aux clients, l’usage qui est opéré des données à caractère personnel des clients collectées en agence et sur le site internet.

1. Qui collecte les données à caractère personnel ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est CENTURY 21 Accord Immobilier dont les coordonnées sont les suivantes :

CENTURY 21 Accord Immobilier - 9 rue Charles Rossignol, 91600, SAVIGNY SUR ORGE

2. Pour quels usages des données sont collectées ?

CENTURY 21 Accord Immobilier est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Quelles opérations sont effectuées sur les données à caractère personnel ?	Quels sont les justifications ?
Activités de transactions immobilières (si l’agence exerce ce métier)
Assurer les opérations de négociation immobilière (mise en relation acquéreurs / vendeurs ; négociations des biens… )	Exécution de mesures précontractuelles
Réaliser des opérations de démarchage, de prospection de clients ou de prospects et d’invitation à des événements	Consentement de l’individu pour le démarchage par email Intérêt légitime de l’Agence pour le démarchage par les autres moyens de rechercher de nouveaux acquéreurs ou vendeurs
Gestion locative (si l’agence exerce ce métier)
Sollicitations de candidations pour leur proposer des biens en location	Intérêt légitime de l’Agence de solliciter des candidats susceptibles d’être intéressés par un bien
Gérer la contractualisation d’un contrat de bail et la vie du contrat	Exécution d’un contrat conclu avec le client
Évaluation de la solvabilité des candidats
Établir la gestion des mandats de gérance
Établir le quittancement des loyers
Assurer la gestion des sociétés civiles immobilières
Assurer l'attribution des dispositifs individuels d'accès aux immeubles (badge / codes …)
Site Internet de l’Agence
Mise à disposition d’un site internet permettant de visualiser des annonces immobilières, paramétrer des alertes, estimer un bien, transmettre des documents, gérer un bien…	Intérêt légitime de l’Agence de proposer des outils numériques pour assurer la visibilité des biens et leur gestion par différents intervenants
Suivi de la navigation sur le site	Consentement du visiteur sauf pour les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site
Partage de données à des Partenaires Commerciaux (Uniquement si CENTURY 21 Accord Immobilier participe à l’opération)
Partage de données avec des partenaires commerciaux qui pourront vous recontacter si vous êtes en situation de déménagement pour vous proposer des souscriptions à des contrats relatifs au foyer et à la vie courante du consommateur (contrats avec des fournisseurs d’énergie, d’internet, d’assurance, de téléphonie, de déménageurs, d’assistance, vidéo surveillance, télé surveillance, entretien chaudière, compensation carbone)	Consentement préalable du Client exprimé sur le site internet de l’Agence ou directement en Agence à l’oral auprès d’un conseiller.

3. Quels sont les droits sur les données ?

3.1. Quels sont les droits pouvant être exercés ?

Toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès aux données
• Un droit de rectification,
• Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses données
• Un droit de formuler des directives anticipées sur le sort de ses données après le décès
• Un droit au retrait de son consentement

3.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société CENTURY 21 Accord Immobilier qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie postale, en écrivant à l’adresse : 9 rue Charles Rossignol, 91600, SAVIGNY SUR ORGE

Par voie électronique, à l’adresse :

La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email du demandeur et si possible être accompagnée de tout élément justifiant de l’identité de celui-ci.

CENTURY 21 Accord Immobilier adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL) sur www.cnil.fr .

4. À qui les données sont-elles transmises ?

Les données peuvent être transmises à des partenaires de CENTURY 21 Accord Immobilier qui traitent les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de CENTURY 21 Accord Immobilier (ce sont des sous-traitants).

4.1 Destinataires des données

Les destinataires des données peuvent être :

• Organismes bancaires
• Études notariales
• Agences immobilières tierces intervenant dans les projets
• Tout professionnel de l’immobilier pertinent (Syndic ; Diagnostiqueur immobilier...)
• Autorité administrative ou judiciaire
• Les partenaires commerciaux pour vous proposer des offres personnalisées.

4.2 Partenaires commerciaux

Si CENTURY 21 Accord Immobilier est participante à l’opération, elle est susceptible de transmettre vos données à des partenaires commerciaux qui pourront vous recontacter pour vous proposer des offres ciblées en lien avec votre situation.

Par exemple, lors de la création d’un dossier locataire, vous pourrez être recontacté par des sociétés spécialisées pour vous assister dans vos démarchages d’emménagement (ex : choix du fournisseur d’énergie, de téléphonie, de la compagnie d’assurance, d’internet, de déménageurs, d’assistance, vidéo surveillance, télé surveillance, entretien chaudière, compensation carbone).

Les données transmises sont celles relatives à votre identité, votre adresse, les caractéristiques du logement et votre statut vis-à-vis de ce logement (propriétaire / locataire).

Vos données seront transmises à ces partenaires uniquement si vous y avez consenti au préalable.

Vous pourrez être contacté par email, par sms, par téléphone ou par courrier postal.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la transmission des données en contactant CENTURY 21 Accord Immobilier directement selon les modalités décrites au paragraphe « Quels sont les droits sur les données ? ».

La liste des partenaires commerciaux auxquels vos données sont transmises est la suivante :

Liste des partenaires commerciaux (Uniquement si CENTURY 21 Accord Immobilier participe à l’opération)
Cousin Hub	Conciergerie immobilière spécialisée dans les démarches d’emménagement
Saint Pierre Assurance	Cabinet de courtage créé spécialisé dans les risques des professionnels de l'Immobilier.

4.3 Sous-traitants de l'agence

CENTURY 21 Accord Immobilier peut également faire appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

• Les opérations de maintenance informatiques
• La mise à disposition de son site internet
• La gestion de son logiciel métier
• La sécurité de son parc informatique

5. Les données sont-elles envoyées hors de l'UE ?

Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, CENTURY 21 Accord Immobilier s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.

6. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

CENTURY 21 Accord Immobilier a déterminé les règles suivantes concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des clients.

Pour déterminer la durée de conservation la plus pertinente, CENTURY 21 Accord Immobilier distingue :

• les personnes dites « contacts non qualifiés » n’ayant pas exprimé de projet et dont les données ont pu être collectées par contact direct ou indirect avec la personne (opération de porte à porte, relevé de boite aux lettres, rencontres diverses...)
• les personnes dites « contacts qualifiés » ayant communiqué leur numéro de téléphone mobile ou leur adresse électronique et/ou ayant exprimé un projet

Concernant les contacts non qualifiés, une durée de conservation de 3 mois s’applique.

Concernant les contacts qualifiés, une durée de conservation de 3 ans s’applique.

Ces durées de conservation se renouvellent à chaque interaction entre le client et l’Agence.

7. Liste d'opposition bloctel

CENTURY 21 Accord Immobilier a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

8. GESTION DES COOKIES

Des informations relatives à la navigation sur le site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

8.1 Usage des cookies sur le Site

Les Cookies utilisés par CENTURY 21 Accord Immobilier sur son site servent à :

• établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments (cookies de mesure d’audience).
• adapter la présentation du Site selon le terminal utilisé.
• vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que le compte, grâce à des identifiants.
• mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps.

8.2 Paramétrage des cookies sur le Site

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Paramétrage des cookies avec le gestionnaire de consentement

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